Mentions Légales & Politique de Confidentialité

1. Conditions d’utilisation

En accédant au site https://ldecoration.fr/, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation, toutes les lois et réglementations applicables, et vous acceptez de vous conformer aux lois locales applicables. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une de ces conditions, il vous est interdit d’utiliser ou d’accéder à ce site. Le contenu de ce site Web est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques en vigueur.

Article n°6.1.(e) du Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD (du 27 avril 2016, n°2016/679).
Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investi le responsable de traitement.

2. License d’utilisation

1. La permission est accordée de télécharger temporairement une copie du matériel (information ou logiciel) sur le site web de LDecor pour un visionnage transitoire personnel et non commercial uniquement. Il s’agit de l’octroi d’une licence et non d’un transfert de titre. En vertu de cette licence, vous ne pouvez pas :
   1. modifier ou copier le matériel;
   2. utiliser le matériel à des fins commerciales ou pour tout affichage public (commercial ou non commercial);
   3. tenter de décompiler ou de désosser tout logiciel contenu sur le site Web de LDecor;
   4. supprimer tout copyright ou toute autre mention de propriété du matériel; ou
   5. transférer les documents à une autre personne ou les « dupliquer » sur un autre serveur.
2. Cette licence sera automatiquement résiliée si vous ne respectez pas l’une de ces restrictions et peut être résiliée à tout moment par LDecor. Lors de la cessation de la visualisation de ces documents ou de la résiliation de la présente licence, vous devez détruire tous les documents téléchargés en votre possession, que ce soit en format électronique ou imprimé.

3. Avertissement

1. Le contenu du site Web de LDecor est fourni «en l’état». LDecor n’offre aucune garantie, expresse ou implicite, et décline par la présente toute autre garantie, y compris, sans limitation, les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de non-violation de la propriété intellectuelle ou autres droits.
2. En outre, LDecor ne garantit ni ne fait aucune déclaration concernant l’exactitude, les résultats probables ou la fiabilité de l’utilisation du contenu de son site Web ou toute autre relation avec ce matériel ou tout site lié à ce site.

4. Limitations

LDecor ou ses fournisseurs ne peuvent en aucun cas être tenus responsables des dommages (y compris, sans limitation, dommages liés à la perte de données ou à un profit, ou dus à une interruption d’activité) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les éléments sur Site Web de <% SITE %>, même si LDecor ou un représentant autorisé de LDecor a été informé oralement ou par écrit de la possibilité de tels dommages. Certaines juridictions n’autorisant pas de limitation des garanties implicites ni de limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, il est possible que ces limitations ne vous concernent pas.

5. Précision du matériel

Le matériel figurant sur le site Web de LDecor peut contenir des erreurs techniques, typographiques ou photographiques. LDecor ne garantit pas que tout le contenu de son site Web est exact, complet ou à jour. LDecor peut modifier le contenu de son site Web à tout moment et sans préavis. Toutefois, LDecor ne prend aucun engagement de mettre à jour le contenu.

6. Liens

LDecor n’a pas examiné tous les sites liés à son site Web et n’est pas responsable du contenu de ces sites. L’inclusion d’un lien n’implique pas l’approbation du LDecor par le site. L’utilisation de tels sites Web liés est aux risques et périls de l’utilisateur.

7. Modifications

LDecor peut réviser les présentes conditions d’utilisation de son site Web à tout moment et sans préavis. En utilisant ce site Web, vous acceptez d’être lié par la version actuelle de ces conditions d’utilisation.

8. Loi applicable

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois en et vous vous soumettez irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de cet État ou de cette localité.

9. COMMENTAIRES

Quand vous laissez un commentaire sur notre site, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse e-mail (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

10. MÉDIAS

Si vous téléversez des images sur le site, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les personnes visitant votre site peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.

11. COOKIES

Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse e-mail et site dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

Ce cookie enregistre des informations relatives à votre navigation sur notre site, et stocke des informations que vous avez saisies durant votre visite. Ainsi, vous n’aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de les saisir à nouveau. Nous pourrons les consulter lors de vos prochaines visites. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant votre navigateur de la manière suivante :

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3. Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.

Pour Opéra 6.0 et au-delà :
1. Choisissez le menu « Fichier »> »Préférences »
2. Vie Privée

Les données traitées peuvent être relatives aux catégories suivantes :

• Données d’identification,
• Données de navigation (Internet),
• Données de connexion.

12. CONTENU EMBARQUÉ DEPUIS D’AUTRES SITES

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

13. UTILISATION ET TRANSMISSION DE VOS DONNÉES

Si vous demandez une réinitialisation de votre mot de passe, votre adresse IP sera incluse dans l’e-mail de réinitialisation.

14. DURÉES DE STOCKAGE DE VOS DONNÉES

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Pour les comptes qui s’inscrivent sur notre site (le cas échéant), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les comptes peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur identifiant). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

Pour toutes demandes (précisez votre demande): rgpd@ldecoration.fr

15. LES DROITS QUE VOUS AVEZ SUR VOS DONNÉES

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

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16. DROIT DE MODIFICATION, D’OPPOSITION ET DE RETRAIT

Nous nous engageons à vous offrir un droit de modification, d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.

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17. TRANSMISSION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.

Le traitement peut engendrer un transfert de données hors de l’Union européenne lors de certaines opérations.

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18. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES NOUS COLLECTONS-NOUS ET POURQUOI

Votre vie privée est importante pour nous.

Les données collectées sont transmises par les usagers soit lors de la saisie sur les formulaires en ligne soit lors de leur navigation sur le site internet institutionnel de ldecoration.fr.

La politique de LDecor est de respecter votre vie privée à l’égard des informations que nous pouvons collecter lors de l’exploitation de notre site Web. En conséquence, nous avons développé cette politique de confidentialité afin de vous permettre de comprendre comment nous recueillons, utilisons, communiquons, divulguons et utilisons autrement les informations personnelles. Nous avons présenté notre politique de confidentialité ci-dessous.

• Nous collecterons des informations personnelles par des moyens légaux et équitables et, le cas échéant, avec la connaissance ou le consentement de la personne concernée.
• Avant ou au moment de la collecte des informations personnelles, nous identifierons les objectifs pour lesquels les informations sont collectées.
• Nous allons collecter et utiliser des informations personnelles uniquement dans le but d’atteindre les objectifs que nous avons spécifiés et à d’autres fins accessoires, à moins que nous n’ayons obtenu le consentement de la personne concernée ou que la loi l’exige.
• Les données personnelles doivent être pertinentes par rapport aux finalités pour lesquelles elles doivent être utilisées et, dans la mesure où cela est nécessaire pour ces finalités, elles doivent être précises, complètes et à jour.
• Nous protégerons les informations personnelles en utilisant des mesures de sécurité raisonnables contre la perte ou le vol, ainsi que tout accès, divulgation, copie, utilisation ou modification non autorisés.
• Nous mettrons facilement à la disposition des clients des informations sur nos politiques et nos pratiques en matière de gestion des informations personnelles.
• Nous ne conserverons les informations personnelles que le temps nécessaire à la réalisation de ces objectifs.
• Vos informations personnelles ne sont transmises à aucun partenaire.

Nous nous engageons à mener nos activités conformément à ces principes afin de garantir la confidentialité et la protection des informations personnelles.LDecor peut modifier cette politique de confidentialité de temps à autre à la seule discrétion de LDecor.

Pour toutes demandes (précisez votre demande): rgpd@ldecoration.fr

19. JOURNAUX DE SÉCURITÉ

L’adresse IP des visiteurs, l’ID des utilisateurs connectés et les identifiants des tentatives de connexion sont enregistrés conditionnellement pour vérifier l’activité malveillante et protéger le site contre des types spécifiques d’attaques. Exemples de conditions lors de la connexion : tentatives de connexion, demandes de déconnexion, demandes d’URL suspectes, modifications du contenu du site et mises à jour du mot de passe. Ces informations sont conservées pendant 60 jours.

Pour toutes demandes (précisez votre demande): rgpd@ldecoration.fr

20. AVEC QUI NOUS PARTAGEONS VOS DONNÉES

Ce site est analysé à la recherche de logiciels malveillants et de vulnérabilités par l’analyse de site d’iThemes. Nous ne récupérons aucune donnée personnelle lors de l’analyse, toutefois des informations personnelles publiques (comme les commentaires) seront traitées.

21. COMBIEN DE TEMPS NOUS CONSERVONS VOS DONNÉES

Les journaux de sécurité sont conservés pendant 60 jours à 2 ans. Les données relatives à la gestion des demandes des usagers sont conservées en base active pendant une durée de 2 ans à compter du dernier contact.
Les données relatives à la journalisation sont conservées 1 an.
Les données relatives à l’inscription à la lettre d’information sont conservées jusqu’à désinscription de la personne concernée en utilisant le lien de désabonnement intégré dans la lettre d’information.
À l’issue de cette conservation (liée au traitement), les données sont archivées, supprimées ou anonymisées (à des fins statistiques) dans la limite et les conditions prévues en matière de respect des obligations légales, en particulier celles issues du Code du Patrimoine.

22. Protection des données

Protection réalisé par: www.hopii.fr

• raison sociale: Alexandre Jacquet
• forme juridique: Entrepreneur individuel
• adresse du siège social: 6 Place de l’église 01580 IZERNORE
• adresse de courrier électronique: rgpd@hopii.fr

Les dispositions relatives à la protection des données (règlement européen sur la protection des données – RGPD et loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés) imposent de mettre à la disposition des personnes dont les données sont collectées les informations relatives à :

1. L’identité et les coordonnées du responsable de traitement et, le cas échéant, celles de son représentant ;
2. Les coordonnées du délégué à la protection des données : rgpd@hopii.fr
3. Les finalités poursuivies par le traitement auquel les données sont destinées ;
4. Le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés et les coordonnées de la commission ;
5. L’existence du droit de demander au responsable de traitement l’accès aux données à caractère personnel, leur rectification ou leur effacement, et l’existence du droit de demander une limitation du traitement des données à caractère personnel relatives à une personne concernée.
6. La base juridique du traitement ;
7. La durée de conservation des données à caractère personnel ou, à défaut lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
8. Le cas échéant, les catégories de destinataires des données à caractère personnel, y compris ceux établis dans les États n’appartenant pas à l’Union européenne ou au sein d’organisations internationales ;
9. Au besoin, des informations complémentaires, en particulier lorsque les données à caractère personnel sont collectées à l’insu de la personne concernée.

23. Copyright et droit d’auteur

Reprise du contenu mis en ligne

Les informations mises en ligne sur le site www.ldecoration.fr sont privées respect le droit d’auteur (art. L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle) ; elles peuvent être reproduites librement, sous trois conditions :

• le respect de l’intégrité de l’information reproduite ;
• la citation de la source ;
• la mention selon laquelle les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaire est interdite.

Créations graphiques – Crédits photographiques – Vidéos

Toute manipulation des photographies et vidéos (recadrage, retouche, montage, trucage…) est interdite sans l’accord de ldecor et www.décoration.fr.

L’internaute s’abstient de tout usage contraire aux lois et règlements ou portant atteinte à l’ordre public et de détourner l’utilisation des photographies et vidéos de leur contexte d’actualité à savoir l’information.

L’internaute s’engage à respecter le droit moral des photographes et vidéastes.

Dans le cas où ces obligations ne seraient pas respectées par l’internaute, ldecor engagera des poursuites judiciaires.

Pour toute question vous pouvez contacter le service photographique et vidéo de la DICOM :

Par mail à l’adresse suivante : rgpd@ldecoration.fr

24. Accès au site

LDecor ainsi que l’hébergeur s’efforcent de permettre que les internautes puissent avoir accès en continu au site www.ldecoration.fr.

Néanmoins, le ministère se réserve le droit de ne pouvoir garantir l’accessibilité à son site internet et à l’ensemble des téléservices proposés en cas de force majeure (panne, intention technique de maintenance).

La responsabilité de la DICOM ne pourrait être engagée.